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Conditions d’utilisation du Site web True Temper Sports Inc

 

Général

 

Ce site True Temper Sports Inc B2B (le « Site web ») appartient et est exploité par True Temper Sports Inc (« TRUE » ou « nous ») et est mis à la disposition de certains détaillants, représentants de vente et à toutes autres personnes autorisées faisant affaire avec True Temper Sports Inc (« Partenaires commerciaux », « vous », « vos » ou « votre »). Le Site web vous donne la possibilité de commander nos produits, nous adresser des demandes et vous inscrire pour recevoir des informations sur notre entreprise et nos produits. True accepte de vous autoriser fournir l’accès au Site web soumis aux présentes Conditions d’utilisation. Dans le cadre de votre utilisation du Site web, vous acceptez de l’utiliser conformément à ces Conditions d’utilisation. Si vous vous inscrivez ou accédez à notre Site web de quelconque façon, votre accès constitue une utilisation du Site web. DE PAR L’INSCRIPTION À, OU L’UTILISATION DE CE SITE WEB DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, VOUS DÉCLAREZ VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CE CONTRAT, NE VOUS INSCRIVEZ PAS, N’ACCÉDEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS CE SITE WEB. SI VOUS SOUHAITEZ ACCÉDER ET UTILISER CE SITE WEB, VOUS DEVEZ SÉLECTIONNER « J’ACCEPTE » AU BAS DU FORMULAIRE D’INSCRIPTION. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER CE SITE WEB, VOUS DEVEZ SÉLECTIONNER « JE N’ACCEPTE PAS » AU BAS DU FORMULAIRE D’INSCRIPTION.

 

 

Modification au Site web et Conditions d’utilisation

Puisque l’internet est un médium de nature évolutive, nous apporterons de temps à autre des modifications ou des améliorations aux produits, services, programmes et prix décrits sur le Site web. De telles modifications ou améliorations seront faites sans que vous en soyez averti.

De temps à autre, nous modifierons aussi ces Conditions d’utilisation ou imposerons de nouvelles conditions à l’utilisation du Site web, auquel cas nous afficherons les Conditions d’utilisation révisées sur ce Site web. Une forme révisée de ces Conditions d’utilisation prendra effet dès sa publication sur ce Site web. Il vous incombe de consulter la version la plus actuelle de ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le Site web pour confirmer que vous acceptez les révisions apportées à ces Conditions d’utilisation. Si à un moment quelconque vous n’acceptez pas les révisions que nous faisons à ces Conditions d’utilisation ou à ce Site web, vous devriez immédiatement cesser d’accéder ou d’utiliser ce Site web de quelconque façon que ce soit. Votre utilisation continue après que de telles modifications aient été affichées constitue l’acceptation de ces Conditions d’utilisation modifiées. Vous acceptez que ces méthodes retenues pour annoncer l’avis et l’acceptation de modifications ou d’amendements à ces Conditions d’utilisation et au Site web sont correctes.

 

Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité True Privacy Policy peut être trouvée sur le Site web à https://www.trueb2r.com/Images/SiteLinks/Common/WebSiteUsage.htm. Cette Politique de confidentialité est intégrée ici par cette référence et fait partie intégrale de la présente.

 

Commerce en ligne

True vous permet de voir et d’acheter ses produits sur ce Site web. Il vous est possible de commander des produits sur ce Site web en fournissant une adresse de facturation et une adresse de livraison, ainsi que d’autres coordonnées nécessaires au traitement de votre commande et à l’expédition et la livraison correcte de ces biens. True fera parvenir une facture à votre adresse de facturation ; vous pouvez aussi accéder à votre facture sur le Site web.

Vous acceptez d’être financièrement responsable de tous les achats effectués à partir du Site web par vous ou une personne agissant en votre nom. Vous acceptez de ne pas faire d’achats à des fins spéculatives, mensongères ou frauduleuses, ou à des fins de précommande pour un produit particulier. Vous acceptez de n’acheter des produits que pour vous ou pour quelqu’un qui vous l’a légalement permis. Lorsque vous effectuez un achat pour une tierce partie, qui nécessite que vous fournissiez les renseignements personnels d’une tierce partie à ce Site web, vous déclarez que vous avez obtenu le consentement explicite de ladite tierce partie pour fournir les renseignements personnels de cette dernière.

Le Site web peut inclure des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques, des niveaux de stock d’inventaire inexacts ou des prix erronés. Dans l’éventualité qu’un de nos produits soit listé à un prix erroné ou à un niveau d’inventaire inexact en raison d’une erreur typographique ou d’une erreur dans l’information reçue de nos fournisseurs ou distributeurs concernant le prix ou l’inventaire, nous avons le droit de refuser ou d’annuler toute commande non expédiée placée pour un produit dont le prix a été mal inscrit ou si le produit n’est pas disponible. True a le droit de refuser ou d’annuler de telles commandes à tout moment précédant l’expédition, et ce, que la commande ait été confirmée ou non ou que le paiement ait été reçu. Si le paiement a été reçu, True remboursera le paiement ou créditera votre compte, selon votre choix.

 

 

Inscription

Vous devez compléter un formulaire d’inscription en ligne pour pouvoir utiliser ce Site web. Vous acceptez (a) de fournir des renseignements véridiques, exacts, actuels et complets à votre sujet  comme demandés par le formulaire d’inscription du Site web et (b) de maintenir et mettre à jour les renseignements fournis de manière à ce que ces derniers demeurent véridiques, exacts, actuels et complets. Si True a des motifs valables de suspecter que ces renseignements  sont faux, inexacts, obsolètes ou incomplets, nous avons le droit de suspendre ou supprimer votre compte et de refuser l’utilisation présente ou future (en tout ou en partie) du Site web. Notre utilisation de tout renseignement personnel que vous nous fournissez dans le cadre du processus d’inscription est assujettie aux conditions de notre Politique de confidentialité.

Nom d’utilisateur et mot de passe

Pour utiliser le Site web, vous devez vous inscrire et créer un nom d’utilisateur et un mot de passe. Pour vous inscrire, vous devez demander un code d’inscription à True. Vous avez la responsabilité de maintenir la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et de toutes les activités (faites par vous ou par d’autres) concernant le Site web et s’opérant sous votre nom d’utilisateur ou mot de passe. Vous serez aussi tenu entièrement responsable des coûts, dommages et pertes subis par vous ou True pouvant résulter de votre manquement à maintenir la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe. Nous ne sommes aucunement responsables des pertes ou dommages causés par ou découlant du vol ou de la divulgation de votre nom d’utilisateur et mot de passe, ou de votre autorisation à permettre à une autre personne d’accéder et d’utiliser le Site web à l’aide de votre nom d’utilisateur et mot de passe. Vous vous engagez à nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et mot de passe, du besoin de désactiver un nom d’utilisateur et mot de passe pour des raisons de sécurité, ou de tout autre cas de violation de sécurité. Vous devez vous assurer de toujours vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque séance.

 

Propriété intellectuelle

Tout le texte, la conception et les graphiques de ce Site web, ainsi que leur sélection et leur disposition, sont © 2016 True Temper Sports Inc, Tous droits réservés. True, les logos de True, les images et textes, en-têtes de page, graphiques et icônes du Site Web sont des marques de commerce, des marques de service ou des présentations commerciales de True, et ne peuvent être utilisés par d’autres sans l’autorisation écrite préalable de True. Toute utilisation doit être au bénéfice de True. Toutes les autres marques de commerce, noms de produits et de compagnie et logos inclus sur le Site web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. 

Le titre lié au contenu du Site web est la propriété de True et toutes ses utilisations profiteront à True ou à ses clients. Vous pouvez télécharger ou imprimer une seule copie du Site web dans le contexte interne d’une entreprise, à condition que le contenu du Site web ne soit modifié en aucune façon et contienne tous les avis de droit d’auteur, de marque déposée ou de propriété. Le Site web et son contenu peuvent être modifiés ou supprimés sans préavis à la seule discrétion éditoriale de True. Tous les droits non expressément précisés dans ce document sont réservés à True. Vous ne pouvez utiliser le Site web, en totalité ou en partie, pour créer ou recréer un service similaire ou concurrentiel. Toute utilisation du contenu de ce Site web non expressément permise par ces Conditions d’utilisation est une infraction à ces dernières. 

Le Site web contient du matériel qui est protégé par les lois régissant les droits d’auteur, les marques et autres biens de propriété intellectuelle des États-Unis et de pays étrangers. Vous ne pouvez modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer de quelque façon tout matériel de ce Site web, y compris les codes et les logiciels, à l’exception de ce qui est expressément énoncé ci-dessus. TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE OU NON APPROUVÉE DU CONTENU DE CE SITE WEB CONSTITUE UNE VIOLATION AU DROIT D’AUTEUR OU À UNE MARQUE DE COMMERCE ET VOUS EXPOSE À TOUTES LES SANCTIONS CIVILES OU PÉNALES PRÉVUES PAR LES LOIS EN VIGUEUR AUX ÉTATS-UNIS ET PAR LOIS ET TRAITÉS INTERNATIONAUX.

 

Utilisation du matériel sur le Site web

True incorporera son Centre de ressources aux concessionnaires au Site web et vous permettra l’accès à divers matériels de marque et de commercialisation décrits ci-dessous. Les matériels qu’on retrouve sur le Site web, y compris toutes les images, designs et renseignements sur les produits, (y compris, mais sans se limiter aux marques de commerce et logos), designs, plans et outils, ainsi que tout autre renseignement ou donnée lié aux produits, à la commercialisation et à l’entreprise (collectivement, le « Matériel »), ont une grande valeur, confidentiel et la propriété exclusive de True. À moins d’en avoir l’autorisation ou l’interdiction par écrit de True, vous ne pouvez télécharger, imprimer, copier ou utiliser le Matériel sur le Site web que dans le but de vendre, d’acheter, fournir des services ou de faire affaire avec True. Sauf dérogation écrite de True, vous n’êtes pas autorisé à divulguer ce Matériel à des tierces parties ou de distribuer le Matériel de quelque manière que ce soit. Une utilisation non autorisée du Matériel peut entraîner la révocation de votre accès au Site web par True et violera les droits de propriété intellectuelle de True. Il s’agit d’une licence, et non d’un transfert de titre du Matériel. Rien dans ces Conditions d’utilisation ou sur ce Site web ne sera interprété comme conférant quelque licence d’utilisation du Matériel à des fins autres que celles décrites ci-dessus.

 

 

Renseignements confidentiels

Vous convenez que, sur le Site web, tous les types de renseignements suivants sont péremptoirement considérés comme des renseignements confidentiels et privés de True : (a) coût et autres données financières, (b) savoir-faire de fabrication, (c) plan d’affaires ou de commercialisation, stratégies, énoncés de politique et prévisions, (d) information tarifaire, (e) recherche et développement, (f) identités de clients, vendeurs et fournisseurs, (g) chiffres de production, (h) spécifications de produits, spécifications de conception ou dessins techniques non publiés, et (i) tout le matériel et les renseignements divulgués par True sur le Site web. Cette liste n’est pas exhaustive, et les renseignements protégeables incluront certains renseignements que True peut, de temps à autre, classifier de nature confidentielle ou exclusive et tous autres renseignements pour lesquels True déploie des efforts raisonnables pour en protéger la confidentialité, et qui tirent une valeur économique indépendante, réelle ou potentielle, du fait qu’ils ne sont généralement pas généralement connus du public.

Vous devez protéger la confidentialité des renseignements confidentiels et privés de True avec autant de prudence que vous exerceriez dans la protection de vos propres renseignements dont vous ne souhaiteriez pas la diffusion au grand public, et, au minimum, avec un soin raisonnable. Notamment, à moins qu’autorisé par True par écrit, vous devez (a) vous abstenir de copier tout document ou fichier électronique comportant  ou concernant des renseignements confidentiels de True; (b) vous abstenir de révéler des renseignements confidentiels à de tierces parties et protéger les fichiers électroniques et autres médias sur lesquels de tels renseignements sont stockés à l’abri d’un accès non autorisé par des tierces parties ; et (c) informer tout employé, contractuel, agent ou représentant qui peut, dans le cadre de vos affaires, avoir accès aux renseignements confidentiels de True, de s’abstenir de révéler de tels renseignements à  toute personne sans l’autorisation écrite de True.

 

 

Respect des lois applicables

Vous êtes tenu de vous assurer que votre utilisation du Site web est conforme à toutes les lois directement ou indirectement applicables à vous ou à True

True N’EST PAS RESPONSABLE DE VOS ACTES OU OMISSIONS QUAND VOUS UTILISEZ LE SITE WEB DE FAÇON NON CONFORME AUX LOIS APPLICABLES.

 

Ce site n’est pas destiné aux enfants

Ce Site web a été conçu pour être utilisé par des adultes seulement et n’est pas destiné à être utilisé par des enfants. Aucune personne de moins de treize (13) ans ne peut s’inscrire à ce Site web ou l’utiliser ; en créant un compte d’utilisateur et en utilisant ce Site web, vous attestez ne pas être âgé de moins de treize (13) ans. Nous ne recueillons pas d’information personnelle identifiable de personne que nous savons pertinemment être un enfant de moins de treize (13) ans.

 

Nous contacter

Si vous avez des questions à propos du Site web, de ces Conditions d’utilisation ou de vos opérations avec True, prière de contacter :

 

Directeur des TI

True Temper Sports Inc

8275 Tournament Drive

Suite 200
Memphis, TN
 38125

 

Limite de responsabilité et exclusion de garanties

Lors de l’utilisation de ce Site web, l’information vous sera transmise par le biais d’un médium qui est hors de notre contrôle.

Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité quant aux retards, aux défaillances ou aux interruptions de transmission de données ou à l’altération de toute donnée ou information transmise dans le cadre de votre utilisation de ce Site web.

L’ACCÈS À CE SITE WEB, CE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET  « TEL QUE DISPONIBLE ». TRUE, DANS LA PLUS LARGE MESURE PERMISE PAR LA LOI, DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES  DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERCES PARTIES, TITRE OU D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE OU LES GARANTIES DÉCOULANT D’UNE TRANSACTION OU PRATIQUE COMMERCIALE PAR RAPPORT À CE SITE WEB OU PAR CONSÉQUENT LES PRODUITS VENDUS. TRUE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE (i) L’EXACTITUDE, L’INTÉGRALITÉ, LA MISE À JOUR OU LA PONCTUALITÉ DU SITE WEB, (ii) LA QUALITÉ ET LA SÉCURITÉ DE CE SITE WEB, OU (iii) L’IMPOSSIBILITÉ À ACCÉDER AU SITE WEB OU À SON CONTENU, NI SI LE SITE WEB SERA EXEMPT DE VIRUS, DE CODE NON AUTORISÉ OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

VOUS AVEZ LA RESPONSABILITÉ DE PRENDRE LES PRÉCAUTIONS QUE VOUS JUGEZ NÉCESSAIRES OU RECOMMANDÉES POUR VOUS PROTÉGER FACE À TOUT DOMMAGE, RÉCLAMATION, PERTE OU  RISQUE SUSCEPTIBLE DE SE PRÉSENTER DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB.

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Limite de dommages et de réparations

VOUS CONSENTEZ À CE QUE TRUE NE PUISSE ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU DES TIERS DE PRÉJUDICES POUVANT ÊTRE SUBIS LORS DE L’ACCÈS, L’UTILISATION, LA COPIE OU LE TÉLÉCHARGEMENT DE QUOI QUE CE SOIT À PARTIR DE CE SITE WEB. VOUS CONVENEZ ÉGALEMENT QUE TRUE NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR TOUTE PERTE OU PRÉJUDICE CAUSÉ, ENTIÈREMENT OU EN PARTIE, PAR LA FIABILITÉ, L’UTILISATION OU L’INTERPRÉTATION DE CE SITE WEB. TRUE NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU DES TIERS D’AUCUN DOMMAGE CONSÉCUTIF, DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER OU PUNITIF SUIVANT L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE WEB, MÊME SI TRUE, SES AGENTS OU REPRÉSENTANTS SAVENT OU ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE DE TRUE ENVERS VOUS OU TOUT AUTRE PARTIE, AUX PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉE AU SITE WEB OU CES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS MAIS SANS SE LIMITER À UNE INSATISFACTION ENVERS DU MATÉRIEL OU DES PRODUITS TRUE, NE PEUT DÉPASSER CINQ CENTS DOLLARS (500,00 $). CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION NI LA RESTRICTION DE DOMMAGES ACCIDENTELS NI LES LIMITATIONS DE DURÉE DE GARANTIE IMPLICITES, IL EST DONC POSSIBLE QUE CES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. TRUE NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT PRÉJUDICE CORPOREL, MÊME MORTEL, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DE CE SITE WEB OU DE SON CONTENU. Toute réclamation présentée par vous relativement à votre utilisation de ce Site web, ou de son contenu, doit être introduite dans une période de un (1) an après l’apparition de la cause de l’action. Tous les recours mentionnés dans ces Conditions d’utilisation sont exclusifs et limités à ceux expressément visés à ces Conditions d’utilisation.

 

Résiliation

True se garde le droit d’annuler ou de résilier votre droit d’utiliser le Site web, en totalité ou en partie, à tout moment, avec ou sans raison, et ce, sans préavis. Dans une telle éventualité, vous ne serez plus autorisé à accéder à la partie du Site web qui est touchée par cette annulation ou résiliation.

 

 

Survivabilité

Les dispositions suivantes des Conditions d’utilisation survivront s’appliqueront même à l’expiration ou la résiliation des Conditions d’utilisation pour quelque motif que ce soit : Limite de responsabilité et Exclusion de garanties, Limite de dommages et de réparations, Résiliation, Indemnité, Jurisdiction et Choix de loi, et Autres.

 

Indemnité

Vous consentez à indemniser et de dégager de toute responsabilité True, ses officiers, directeurs, employés, membres, agents et fournisseurs à l’égard de toutes les réclamations, actions ou demandes, obligations et règlements, y compris, sans s’y limiter, les frais de justice et de comptabilité raisonnables, encourus ou jugés encourus à cause : (i) d’une violation par vous à ces Conditions d’utilisation;  (ii) d’une violation par vous aux lois, règles, règlements ou ordres de toutes sortes applicables  en matière de votre utilisation du Site web ; (iii) de votre utilisation non autorisée ou illégale du Site web ; et (iv) de l’utilisation non autorisée ou illégale du Site web par toute autre personne utilisant votre nom d’utilisateur et mot de passe.

 

Aucune Extraterritorialité 

True est basé à Memphis, TN, aux États-Unis d’Amérique. True ne soutient en aucune façon que Site web convient à, ou peut être accessible, téléchargé ou utilisé par, des gens qui résident à l’extérieur des États-Unis d’Amérique. L’accès au Site web et la création de certains affichages peuvent ne pas être légaux pour certaines personnes dans certains pays. Si vous accédez à ce Site web de l’extérieur des États-Unis d’Amérique, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable en ce qui concerne le respect des lois dans votre juridiction.

 

Juridiction et Choix de la loi 

True ne prétend en aucune façon que le Site web est approprié ou peut être utilisé de manière légale dans la nation, état, province ou autre juridiction dans lequel vous résidez, faites affaire ou êtes constitué ou organisé et que l’accès au Site web est exempt de juridictions où le Site web, ou son contenu, est illégal. Ceux qui choisissent d’accéder au Site web le font de leur propre initiative et doivent se conformer aux lois applicables. Vous ne pouvez utiliser ni exporter du matériel lorsque cela contrevient aux lois et règlements des États-Unis, ou de tout autre pays, concernant l’exportation. 

Vous consentez à ce qu’en cas de toute poursuite, action ou procédure découlant de ou en rapport avec tout litige éventuel avec True, pouvant inclure, sans s’y limiter, toute réclamation concernant True ou ses sociétés affiliées, filiales, employés, membres, officiers, directeurs et agents : (i) vous vous soumettrez à la juridiction des tribunaux du comté de Marin en Californie, et (ii) vous renoncez de façon irrévocable à toute objection que vous puissiez avoir à tout moment concernant une poursuite, action ou procédure, découlant ou s’y rapportant, adressée à un tribunal ; renoncez de façon irrévocable à toute réclamation qu’une telle poursuite, action ou procédure portée devant un tel tribunal ait été portée devant un forum inapproprié ; et renoncez de façon irrévocable au droit de contester, relié à une telle réclamation, poursuite, action ou procédure adressée à un tribunal, qu’un tel tribunal n’a pas compétence sur vous. 

Vous consentez à ce que ces Conditions d’utilisation, de même que toute poursuite, action ou procédure découlant de ou en rapport avec tout litige éventuel avec True, pouvant inclure, sans s’y limiter, toute réclamation concernant True ou ses sociétés affiliées, filiales, employés, membres, officiers, directeurs et agents, doivent être régies et interprétées en vertu des lois de l’État de Californie sur  toutes questions, y compris, mais sans s’y limiter, sa validité, son exécution et son interprétation, sans égard aux dispositions concernant les conflits de loi.

 

Autre

Ces Conditions d’utilisation constituent la totalité de l’accord entre True et vous en ce qui a trait à ces Conditions d’utilisation, et remplacent tous les accords, propositions et communications précédents et contemporains, écrits ou oraux.

Nous pouvons accorder ces Conditions d’utilisation, en totalité ou en partie, à notre seule discrétion. Vous ne pouvez céder vos droits aux termes des Conditions d’utilisation sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de céder vos droits aux termes de ces Conditions d’utilisation sans la permission de True sera invalide. 

Si une disposition de ces Conditions d’utilisation est jugée invalide par un tribunal ayant juridiction d’arriver à une telle décision, l’invalidité de ladite disposition n’affecte pas la validité des dispositions restantes de ces Conditions d’utilisation, lesquelles demeureraient en vigueur. Aucune dérogation à n’importe laquelle de ces Conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation définitive à ce terme ou condition ou à tout autre terme ou condition.

Les titres des différentes sections de ces Conditions d’utilisation n’ont été insérés qu’à titre de commodité, et ces titres ne sauraient être interprétés de façon à étendre ou limiter aucune disposition de ces Conditions d’utilisation.